Festival Bar'EnVoix

CGU - RGPD

En vigueur au 01/09/2024

Définitions

Prestations et Services : https://festivalbarenvoix.com met à disposition :

Contenu : ensemble des éléments constituants l’information présente sur le site, notamment textes – images – vidéos.

Informations : l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par EnVoix pour la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : internaute utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

Introduction

Les présentes conditions générales d’utilisation et RGPD (dites « CGU-RGPD ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par l’Association EnVoix  et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU-RGPD» présente dans le pied de chaque page de ce site.

Article 1 : Les mentions légales

L’édition du site https://festivalbarenvoix.com est assurée par l’association EnVoix inscrite au Répertoire National des Associations (RNA) sous le numéro W551005115 et dont le siège social est situé au 6 Espace André Theuriet – 55000 BAR-LE-DUC :

  • Tél. : +33 6 76 83 52 29
  • Adresse e-mail : contact@festivalbarenvoix.com.
  • Directeur de la publication : Président(e) de l’association EnVoix
  • Créateur du site : Daniel STAMMLER – webmaster@festivalbarenvoix.com
  • Hébergeur : Hostinger International Ltd – 61 Lordou Vironos str. 6023 Larnaca, Cyprus – support@hostinger.com
  • Délégué à la protection des données : Daniel STAMMLER – webmaster@festivalbarenvoix.com
  • Rédaction : Emmanuel CAPELLAERE & Daniel STAMMLER

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site https://festivalbarenvoix.com  permet à l’utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

  • Informations sur l’organisation et la programmation de Bar’EnVoix, Festival International de Chant a Cappella.
  • Achat de billets pour le festival Bar’EnVoix
  • Possibilité d’adhérer à l’association EnVoix
  • Mise à disposition d’information et de documents de partenariat
  • Remplir et partager un texte dans notre livre d’or
  • Contacter l’association EnVoix ou toute autre commission

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le site https://festivalbarenvoix.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’utilisation du site https://festivalbarenvoix.com  implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://festivalbarenvoix.com  sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site Internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par EnVoix, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://festivalbarenvoix.com est mis à jour régulièrement par les responsables. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

ARTICLE 3 : Collecte des données

Le site assure à l’utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément :

  • à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 et par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
  • à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’utilisateur exerce ce droit :

  • par mail à l’adresse email contact@festivalbarenvoix.com
  • par voie postale à : Association EnVoix – 6 Espace Theuriet – 55000 BAR-LE-DUC
  • en faisant la demande en utilisant notre formulaire.

EnVoix est susceptible de traiter tout ou partie des données :

    • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (crypté)
    • pour lutter contre les commentaires indésirables à caractère raciste, discriminant, sexiste, insultant… :  les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur.
    • une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre témoignage, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre témoignage.
    • lors de contact avec l’association : Nom, Prénom, adresse mail
  • EnVoix collecte, en outre, des informations qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés : données nécessaires à Google analytics. Ces  données sont conservées pour une période maximale de 13 mois après la fin de la relation contractuelle

EnVoix ne commercialise pas vos données et informations personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des utilisateurs sont principalement les membres du bureau de l’association EnVoix.

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Le site https://festivalbarenvoix.com constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. L’utilisateur ne peut, en aucune manière, réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site https://festivalbarenvoix.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site https://festivalbarenvoix.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

Le site https://festivalbarenvoix.com ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

L’Association EnVoix et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

ARTICLE 6 : Notification d'incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos utilisateurs de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://festivalbarenvoix.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de EnVoix et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://festivalbarenvoix.com

ARTICLE 7 : Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnellesEnVoix utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des données personnellesEnVoix prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes vers d’autres sites peuvent être présents sur le site. L’utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site https://festivalbarenvoix.com. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 9 : Cookies

L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site https://festivalbarenvoix.com. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site https://festivalbarenvoix.com.

En naviguant sur le site, l’utilisateur les accepte.

L’utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.

A défaut d’acceptation, l’utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.

L’utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

Pour plus d’information sur la gestion des cookies dans un navigateur, veuillez vous référer à cette page.

ARTICLE 10 : Publication par l’Utilisateur

Le site permet aux membres de publier les contenus suivants :

  • Commentaires dans le livre d’or.

Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’Internet) et les règles de droit en vigueur.

Le site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.

Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur Internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

La société éditrice s’engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.

Tout contenu mis en ligne par l’utilisateur est de sa seule responsabilité. L’utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’utilisateur .

Le contenu de l’utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site, sans préavis.

Si vous laissez un témoignage, le témoignage et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et d’approuver automatiquement les témoignages suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU-RGPD, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

CGU adaptées à partir de CGU réalisées sur http://legalplace.fr/

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